Clément Bart (sous le nom commercial Elvarys Solutions) accorde une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit les modalités de collecte, de traitement et de protection des informations qui vous concernent dans le cadre de l'utilisation du site https://elvarys-solutions.fr.
Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, écrivez à contact@elvarys-solutions.fr.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez le site :
- Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone (facultatif), entreprise, message libre.
- Réservation d'audit : les mêmes informations ainsi que le créneau souhaité, transmises via Cal.com.
- Inscription newsletter : email uniquement.
- Achat E-Book : email, nom, adresse de facturation, informations de paiement (transitant exclusivement par Stripe — aucune donnée bancaire n'est stockée par Clément Bart).
- Données de mesure d'audience anonymisées :adresse IP tronquée, type de navigateur, pages consultées, durée de session — uniquement après votre consentement (cf. politique cookies).
3. Finalités du traitement
- Répondre à vos demandes de contact, devis ou information.
- Organiser votre rendez-vous d'audit gratuit.
- Traiter votre commande d'E-Book et vous livrer le fichier numérique.
- Émettre votre facture conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.
- Vous adresser nos contenus éditoriaux uniquement si vous vous êtes inscrit à la newsletter.
- Améliorer le site (statistiques d'usage agrégées et anonymisées uniquement, sous consentement).
4. Bases légales
- Consentement — formulaire de contact, newsletter, mesure d'audience non strictement nécessaire.
- Exécution d'un contrat — achat de l'E-Book, mission de conseil ou de formation.
- Obligation légale — conservation des factures et pièces comptables (10 ans).
- Intérêt légitime — sécurité du site, prévention de la fraude, journaux serveur.
5. Durée de conservation
- Demandes de contact non suivies : 3 ans après le dernier échange.
- Données client (achat E-Book, devis, prestations) : 10 ans (obligations comptables — art. L.123-22 Code de commerce).
- Inscriptions newsletter : jusqu'au désabonnement.
- Logs techniques et IP serveur : 12 mois maximum.
- Données analytics anonymisées : 13 mois maximum.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, choisis pour leurs garanties RGPD :
- Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) — traitement des paiements, certification PCI-DSS niveau 1.
- Resend (Delaware, USA — DPA RGPD signé) — envoi d'emails transactionnels (confirmation de commande, livraison E-Book, réponse contact).
- Vercel Inc. (USA — Standard Contractual Clauses signées) — hébergement, mesure d'audience interne via Vercel Analytics et Vercel Speed Insights.
- Cal.com (Allemagne) — réservation des créneaux d'audit, RGPD-compatible.
Aucune donnée n'est vendue, louée, ou partagée avec des tiers à des fins marketing.
7. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (Vercel, Resend, Stripe pour la facturation US) peuvent traiter vos données hors UE. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (Décision 2021/914), garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
8. Vos droits RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données.
- Droit de rectification en cas d'inexactitude.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition au traitement, notamment au profilage.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
- Droit de définir des directives post-mortem relatives à vos données.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@elvarys-solutions.fr en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal de 30 jours.
En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr.
9. Cookies et traceurs
Le site utilise principalement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (mémorisation de votre choix de consentement, sécurité). Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après votre consentement explicite. Pour plus de détails, voir notre politique de cookies.
10. Sécurité
Toutes les données échangées avec le site sont chiffrées via HTTPS (TLS 1.3). Les paiements transitent exclusivement par Stripe (PCI-DSS niveau 1). Les accès aux données collectées sont restreints au seul responsable du traitement et journalisés. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Clément Bart.
11. Modifications
La présente politique peut être actualisée à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée en haut du document. En cas de modification substantielle, vous serez informé par un bandeau visible sur le site.
